J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01582

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301311A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, M. Philippe Hamelin, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la ville de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) sur l'emploi de directeur général des services pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2003.